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Politique de sécurité et de confidentialité

 

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Confidentialité et sécurité

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Droits de propriété industrielle et intellectuelle

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- Lei no 46/2012 du 29 de Agosto - regula a proteção de dados pessoais no sector das comunicações electrónicas (réglemente la protection des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques);

- Artigo 35o da Constituição da República Portuguesa - utilização da informação (utilisation des informations);

- Lei 67/98 - Lei da proteção de dados pessoais (Loi sur la protection des données personnelles).

 

Loi applicable / Juridiction

Les conditions de ce contrat sont soumises à la loi portugaise. Les parties élisent la compétence du tribunal de district de Faro pour toutes les questions découlant du présent accord qui ne peuvent être résolues d'un commun accord entre les parties.

 

Contacts

Service client : toute question peut être présentée par les moyens ci-dessous et recevra une réponse dans les 2 jours ouvrables :

Email: quintadofrances@gmail.com

Courrier : Adega Quinta do Francês, Sítio da Dobra, Cx P862H, Odelouca, 8300-037 Silves